Conditions Générales de Vente

Article 1 - Société éditrice

Le site internet www.easy-verres.com est édité par :






Hébergeur :
IELO / Lost Oasis
42 rue Liandier - 13008 Marseille
R.C.S 441 683 547

OPTIC-NEO est l'éditeur et exploitant du site Internet www.easy-verres.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 3 - Terminologie

L'ensemble des produits et des services proposé par le site internet de commerce électronique est désigné ci-après par « les produits ». Chaque personne souhaitant bénéficier des produits du site internet et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». Chaque acquisition ou réservation d'un produit effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 - Lunettes sans reste à charge

4.1. Certains clients peuvent profiter de lunettes sans reste à charge grâce au tiers payant éléctronique de leur assurance santé. Pour cela les clients doivent avoir des droits optiques ouverts auprès de leur assurance santé et ces droits doivent respecter les minimum des contrats responsables (au sens du décret 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés). Après identifaction et vérification de leur droits, les clients accèdent à une selection de produits dépendant de leur garantie. Tant que le client respecte cette sélèction, le client n'aura rien à payer, et ce même si le total de sa commande est supérieur à sa prise en charge. Dans ce cas, Easy-verres fera la remise necessaire. Les clients doivent pour cela faire leur prise en charge sur Easy-verres.com.

4.2. Dans le cadre de cette offre sans reste à charge, si l'indice / amincissement choisi ne correspond pas aux recommandations données sur la page de choix des verres, l'indice / amincissement sera automatiquement adapté conformement aux règles de l'art

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Article 5 - Conformité des produits et services

5.1. Les renseignements mentionnés relatifs aux produits, sont ceux communiqués au site internet par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis. Le site internet fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit en lui-même.

5.2. Le site www.easy-verres.com propose des montures et des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -10,00 à +4,50 dioptries et une gamme de puissance cylindrique de prescription allant de -3,00 à +3,00 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,75 à +3,00 dioptries.

5.3. En cas de montage sur une monture fournie par le client, le site ne saurait être tenu responsable en cas de casse lors du montage.

5.4. Conformement à la reglementation, il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix et des produits..

Article 6 - Contrôle qualité et conformité

Le site internet se fournit exclusivement chez les plus grands verriers qui disposent tous de contrôles qualités et répondent aux normes en vigueur. De plus, le site internet est équipé pour réaliser tous les contrôles nécessaires. Ces contrôles sont réalisés à chaque commande dans notre laboratoire par un opticien diplômé. Au moindre doute, le site internet prendra contact avec le client pour valider avec lui ses besoins.

Article 7 - Indisponibilité exceptionnelle des produits

Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé de l'annulation de sa commande. En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :

• Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent.

• Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Article 8- Sécurisation

Le site www.easy-verres.com confie la sécurité de ses transactions à la Banque Société Générale. Il l'objet d'un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger toutes les données sensibles des moyens de paiement. www.easy-verres.com n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Seule la Société Générale dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.

Article 9 - Livraison

9.1. Lieu de livraison

Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée au cours du processus de commande. Lors de l'expédition d'une commande, www.easy-verres.com prévient le client et joint systématiquement une facture.

9.2. Délai de livraison

Le site internet met tout en œuvre pour livrer la commande dans le délai indiqué sur le devis. Toutefois, n'ayant aucun stock de verre, le site internet ne saurait être tenu responsable de retards imputables à ses fournisseurs.

Article 10 - Garantie « 100% satisfait »

Toute commande effectuée sur le site www.easy-verres.com respecte les garanties légales telles que prévues par le Code de la Consommation. De plus, toutes les montures et les verres fournis par le site internet bénéficient de la garantie « 100% satisfait » qui se compose des garanties « vice de fabrication », « erreur de saisie » et « d'adaptation ».

10.1. Garantie « vice de fabrication »

Conformément à la règlementation en vigueur, easy-verres.com offre sur ses montures et ses verres un garantie couvrant les vices de fabrication. Cette garantie ne saurait en aucun cas couvrir les cas de casse suite à une mauvaise manipulation.

10.2. Garantie « Echange »

En cas d'une erreur lors de la commande ou si la monture ne convient pas, le site internet offre au client la possibilité d'échanger la monture commandée tant que les verres n'ont pas été taillés ou montés. Si le client souhaite une monture de gamme supérieure, la différence de prix sera eventuellement à la charge du client. Pour bénéficier de cette garantie, le client devra renvoyer la monture et l'étuis à www.easy-verres.com - 27 bis boulevard de la République - 92210 SAINT-CLOUD.

10.3. Garantie « d'adaptation »

De plus, tous les verres correcteurs bénéficient de la garantie "Adaptation". En cas de non adaptation des verres correcteurs commandés, le site internet s'engage à les remplacer à ses frais par des verres correcteurs de gamme équivalente aux verres initiaux et répondant aux besoins du client.

Dans tous les cas, les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Article 11 - Traitement des données personnelles

Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est 1410593. A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression concernant ses données. Ce droit peut être exercé en adressant un mail à l'adresse suivante info chez easy-verres.com.
EASY VERRES collecte des informations sur le client, afin de lui proposer des lunettes à des prix attractifs. Certaines informations personnelles sont transmises à l'opticien partenaire. (nom - prénom - adresse). De plus, si le client le désire, le site propose d’initier une demande de prise en charge électronique auprès de sa complémentaire santé semblable à celle qu'il aurait chez un opticien. Ceci implique une transmission des informations personnelles du client et une consultation automatisée des systèmes d'informations de sa complémentaire santé afin de recueillir le montant pris en charge par l’assureur. Ce montant est ensuite déduit de la facture que doit acquitter le client. Le site utilise les informations de contact du client uniquement dans le cadre de sa relation avec le client. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers. En acceptant les conditions générales de vente, le client autorise le traitement de ses données de santé.

Article 12 - Utilisation de cookies

Les cookies, utilisés pour collecter des informations dans votre ordinateur permettent d'optimiser la connexion et de personnaliser l'utilisation du site. Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site. Toutefois, vous pouvez configurer les préférences de votre logiciel de navigation pour refuser les cookies

Article 13 - Droit applicable - Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à www.easy-verres.com pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.