Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE WWW.EASY-VERRES.COM 03 février 2010
Conditions générales de vente
Les achats réalisés sur le site Internet http://www.easy-verres.com impliquent l'acceptation sans réserve des dispositions suivantes :
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties, dans le cadre de la vente de produits et services aux clients du site Internet www.easy-verres. com ci après dénommé « le site internet ».
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur le site Internet est régie par les présentes conditions, qui sont valables le jour de la vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le site internet auprès d'un client non professionnel désirant acquérir les produits proposés à la vente. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse et sans réserves des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Le client déclare qu'il sait pouvoir rencontrer un opticien dans nos locaux désignés ci-dessus.
LE SITE INTERNET et les clients conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Article 2 - Terminologie
L'ensemble des produits et des services proposé par le site internet de commerce électronique est désigné ci-après par « les produits ».
Chaque personne capable et souhaitant bénéficier des produits du site internet et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci-après dénommée par « client ». La qualité de client s'acquiert à l'ouverture du site après l'identification requise.
Chaque acquisition ou réservation d'un produit ou d'un service effectuée par un client sur le site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la commande ».
Article 3 - Modalités de commande
Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.easy-verres.com. En outre, pour les commandes:
3.1. Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de sa commande et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des produits de www.easy-verres.com.
3.2. Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d'un récapitulatif de commande qui présente au client l'ensemble des prix des produits. Sur le site www.easy-verres.com, le devis est imprimable. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande et payer ». La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
Cette validation - associée à la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire - constitue une signature électronique qui a, entre LE SITE INTERNET et les clients, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
www.easy-verres.com confirmera systématiquement la commande de chaque client par courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.
Article 4 - Engagements du client
En passant une commande sur le site www.easy-verres.fr, le client certifie :
Si la personne recevant les soins a moins de 16 ans : être en possession d'une prescription médicale pour les verres correcteurs commandés ou pour des lunettes équipées des verres correcteurs commandés, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les douze derniers mois. Dans ce cas une feuille de remboursement sera systématiquement fournie.
Si la personne recevant les soins a plus de 16 ans et qu'il souhaite obtenir une feuille de remboursement: être en possession d'une prescription médicale pour les verres correcteurs commandés ou pour des lunettes équipées des verres correcteurs commandés, et qu'une telle prescription lui a été donnée par un ophtalmologiste dans les trente-six derniers mois.
Article 5 - Modalités de prix
5.1. Tous les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (¬ TTC).
En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d'exigibilité du nouveau taux.
Les commandes sont payables immédiatement.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. En particulier, toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge des clients et relèvent de leur responsabilité. www.easy-verres.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer les clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, www.easy-verres.com conseille à ses clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
5.2. Le non respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d'une commande, pourra entraîner la suspension de l'accès au Service de www.easy-verres.com voire la résiliation de son compte de client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le site internet. En conséquence, le site internet se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un tel litige ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs,
www.easy-verres.com
Article 6 - Conformité des produits et services
6.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués au site internet par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. Le site internet fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.
6.2. Le site www.easy-verres.com propose des verres correcteurs organiques unifocaux et progressifs dans une gamme de puissance sphérique de prescription allant de -6,00 à +4,00 dioptries et une gamme de puissance cylindrique de prescription allant de -3,00 à +3,00 dioptries. Pour les verres progressifs, les additions sont situées dans une plage de +0,75 à +3,50 dioptries. En dehors de ces gammes de verres, www.easy-verres.com invite ses clients à commander ses verres correcteurs chez un opticien partenaire de www.easy-verres.< /FONT>
Article 7 - Contrôle qualité et conformité
Le site internet se fournit exclusivement chez les plus grands verriers qui disposent tous de contrôles qualités et répondent aux normes en vigueur. De plus, le site internet est équipé pour réaliser tous les contrôles nécessaires. Ces contrôles sont réalisés dans notre laboratoire par un opticien diplômé.
Par ailleurs, la conformité entre le produit livré et la demande formulée par le client est vérifiée par un opticien diplômé pour chaque commande. Au moindre doute, le site internet prendra contact avec le client pour valider avec lui ses besoins.
Article 8 - Indisponibilité exceptionnelle ou fortuite des produits et services
Dans l'éventualité d'une indisponibilité partielle ou totale de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé de l'annulation de sa commande.
En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d'indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté :
Soit d'être livré d'un produit ou service de qualité et de prix équivalent.
Soit d'être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Article 9- Sécurisation
Le site
www.easy-verres.com
Le site
www.easy-verres.com
En effet, seule la Société Générale dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité), qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 10 - Livraison
10.1. Lieu de livraison
Les produits ou services seront remis sur le lieu que le client a indiqué au cours du processus de commande. Par commodité pour le client, celui-ci peut lors de sa commande indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation
Lors de l'expédition d'une commande, www.easy-verres.com joint systématiquement une facture.
10.2. Délai de livraison
Le site internet met tout en oeuvre pour livrer la commande dans le délai indiqué pour chaque type de verre correcteur qui est précisé sur la fiche spécifique à chaque produit. Toutefois, n'ayant aucun stock, le site internet ne saurait être tenu responsable de retards imputables à ses fournisseurs.
10.3. Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de suivi utilisé par le transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le client au titre de son droit de rétractation défini à l'article 11 ci-après, il appartient au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à www.easy-verres.com.
Article 11 Garantie « 100% satisfait »
Toute commande effectuée sur le site www.easy-verres.com respecte les garanties légales telles que prévues par le Code de la Consommation.
De plus, tous les verres fournis par le site internet bénéficient de la garantie « 100% satisfait » qui se compose des garanties « erreur de saisie » et « d'adaptation ».
11.1. Droit de rétractation
Les produits fabriqués et spécialement personnalisés pour le client ne sont pas soumis au droit de rétractation de sept jours prévu par la Loi Chatel.
11.2. Garantie « erreur de saisie »
Cependant, dans le cas d'une erreur de saisie lors de la commande ou pour toute autre raison, le site internet offre au client la possibilité d'échanger les verres correcteurs commandés pendant un délai de trente (30) jours après l'expédition de ladite commande. Cette garantie est valable uniquement tant que les verres n'ont pas été taillés ou montés.
Si le client souhaite des verres de
gamme supérieure, la différence de prix entre les
anciens verres et les nouveaux reste à la charge du
client. Pour bénéficier de cette garantie, le
client devra renvoyer ses verres correcteurs dans un délai
maximum de trente (30) jours après le montage à
www.easy-verres.com
11.3. Garantie « d'adaptation »
De plus, tous les verres correcteurs dont le montage a été commandé sur le site internet et montés par l'opticien sélectionné bénéficient de la garantie « d'adapation » pendant trente (30) jours francs à compter de la date de montage. En cas de non adaptation des verres correcteurs commandés, le site internet s'engage à les remplacer à ses frais par des verres correcteurs de gamme équivalente aux verres initiaux et répondant aux besoins du client.
Si le client souhaite des verres de
gamme supérieure, la différence de prix entre les
anciens verres et les nouveaux reste à la charge du client.
Pour bénéficier de cette garantie, le client devra
renvoyer ses verres correcteurs dans un délai maximum de
trente (30) jours après le montage à
www.easy-verres.com
Article 12 - Données Personnelles
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont le numéro est 1410593. A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé simplement en nous adressant un mail en cliquant à l'adresse suivante info@easy-verres.com< /FONT>.
Le site internet s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet www.easy-verres.com. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site Internet en fonction des préférences constatées des clients.
Le site internet ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. Le site internet pourra adresser aux clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires.
Le client déclare accepter la conservation de ses données personnelles de correction visuelles. Celles-ci ne feront en aucun cas l'objet d'une cession ou divulgation à des tiers si ce n'est sous forme de statistiques agrégées et non personnelles.
Il est laissé la faculté aux clients de s'y opposer en faisant parvenir au site internet un courrier électronique à l'adresse info@easy-verres.com (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé d'envoyer à www.easy-verres.com un message à partir de chacune des adresses de courrier électronique communiquée à www.easy-verres.co m).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un email à info@easy-verres.com (mentionnez votre adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale). L'email devra comporter l'objet suivant : « Je souhaite résilier mon compte www.easy-verres.com» ou par courrier à l'adresse suivante : www.easy-verres.com 40, rue de Binelles 92310 Sèvres - France.
Article 13 - Société éditrice
Le site internet www.easy-verres.com est édité par OPTIC-NEO, Société par Actions Simplifiées au capital de 60.000¬, dont le siège social est situé 40, rue de Binelles 92310 Sèvres - France et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 518 741 590 RCS NANTERRE, SIRET 518 741 590 00013, code NAF 4778A, TVA intracommunautaire FR44 518 741 590.
Directeur de la publication : Roger Quach.
Numéro du service client : 09 81 85 27 51.
Hébergeur
:
IELO / Lost Oasis
42 rue Liandier
13008 Marseille
FRANCE
R.C.S 441 683 547
OPTIC-NEO est l'éditeur et exploitant du site Internet www.easy-verres.com dont l'objet est la vente de produits d'optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d'opticien-lunetier. A ce titre, le Directeur général d'OPTIC-NEO est un opticien diplômé. Cette équipe est à votre disposition par téléphone (09 81 85 27 51) ou sur rendez-vous dans les locaux de la société situé 40, rue des Binelles 92310 Sèvres France.
Article 14 - Droit applicable - Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à
www.easy-verres.com
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
(version du 02 mars 2010)
La qualité à bas prix, tel est le mot d’ordre d’easy-verres.com. Le site de vente de verres de lunettes en ligne simple à l’efficacité redoutable. Nous vous proposons d’acheter vos verres correcteurs puis de vous rendre chez l’un des opticiens de notre réseau partenaire pour acheter la monture de votre choix et d’y faire monter vos verres commandés sur le site. Les mesures optiques inhérentes à votre bon confort visuel ainsi que l’ajustement de votre monture sur votre visage seront effectués par l’opticien. Inédit sur le marché de l’optique sur internet, cette solution vous permet de d’obtenir un rapport qualité prix optimal grâce au plus grand réseau d’opticien de France. En achetant sur easy-verres.com vous aurez la possibilité d’obtenir sur vos verres les traitements de votre choix, choisir entre différentes marques et différents types de verres (photochromiques, solaires ou blanc). Pour vous orienter et rendre votre commande facile et agréable, une assistance téléphonique composée d’une équipe de spécialiste et de deux opticiens spécialistes et diplômés se trouve à votre disposition du lundi au vendredi. Nous comprenons que l’achat de lunettes représente un investissement important ; c’est pour cela que nous mettons à votre disposition un système de paiement différé qui vous permettra de ne payer que 10% de votre facture au moment de passer commande puis les 90% un mois plus tard. En partenariat avec la mutuelle UNEO, les adhérents de la mutuelle peuvent disposer du premier système de tiers payant online élaboré en collaboration par le site et la mutuelle d’assurance. Il ne reste aux adhérents qu’à payer leur reste à charge pour valider leur commande. Attentif aux évolutions du marché, easy-verres conteste le prétexte du prix bas justifiant une qualité optique moindre disponible sur les autres sites d’e-optique et cherche par-dessus tout à offrir à ses clients une offre de qualité à un prix jusqu’à 40% moins cherche que ceux du marché. En choisissant easy-verres, soyez sur que vous sélectionnez l’ opticien en ligne opticien en ligne le plus qualitatif du marché.
opticien MORDELLES POL DAVID OPTICIEN - opticien SECLIN EURL OPTIQUE GODART - opticien AUDINCOURT GO 5 - opticien YENNE OPTIPATH - opticien SCHILTIGHEIM OPTIQUE DES 4 VENTS
SOLA 16 UTMC TEINTE - SOLA 167 AS TEFLON - SOLA XL 15 DUR - SOLA EASY 15 TEINTE DURCI - SOLA 15 UTMC STOCK - SOLA 16 UTMC - UO60